lundi 4 février 2008

Statuts et Rapport moral

Centre Social Georges Lévy


Afin de mieux connaître le Centre Social Georges Lévy nous vous proposons de découvrir :
* Le Rapport moral du président lu lors de l'AG fin 2005
* La dernière Révision des Statuts en 1989

Porte d'entrée du Centre Social


RAPPORT MORAL 2005
L’année écoulée n’a pas été l’occasion de grands changements dans la vie de notre Association et Centre Social, mais elle a plutôt vu la consolidation des orientations prises auparavant.
Confirmation dans la participation grandissante des adhérents à la vie du Centre Social : depuis plusieurs années le Conseil d’administration s’emploie à ce que le Centre Social Georges Lévy vive de plus en plus comme une association à part entière et non pas comme une « structure » administrative. Ceci suppose que les adhérents y aient de plus en plus de place, dans la participation comme dans la décision; cela fait partie intégrante de notre Projet Centre Social.
Les adhérents ont été présents et actifs dans les assemblées et structures de décision de l’Association : présence importante à l’Assemblée Générale du 16 novembre 2004 avec des échanges nombreux et riches, présence au Conseil d’administration qui s’est réuni 8 fois en un an. Ses membres se sont bien renouvelés en quelques années, gage de vitalité pour l’avenir, mais l’absence chronique et le manque d’engagement de certains membres devra être corrigé par des modifications statutaires. Quant au bureau, il a fonctionné efficacement avec un noyau dur de quatre personnes et il a eu au moins une réunion mensuelle.
Les adhérents ont été également associés à la construction ou à l’évolution des projets et des activités des différents pôles. Et je remercie les professionnels qui travaillent beaucoup dans ce sens qui n’est pas celui de la facilité immédiate.
Echanges entre adhérents aussi lors d’un débat citoyen organisé lors du référendum sur le projet de constitution européenne, qui a été une expérience réussie et qu’il faudra renouveler.
Confirmation également dans nos missions d’intervention sociale : comme auparavant femmes, hommes, nourrissons, adolescents , enfants , jeunes adultes, ont pu trouver grâce au Centre Social : aide à l’insertion ou à la famille, loisirs, activités sportives, culturelles ou manuelles, solidarité, en fait tout ce qui peut aider à l’épanouissement d’un individu ou d’une famille, et ceci, quelle que soit ses origines et ses revenus; mais tout ceci est proposé aux adhérents ou de plus en plus souvent construit par eux, avec le soucis à la fois d’une démarche active, voire d’autonomie et d’autre part de respect de l’autre dans ses diversités : sociale, culturelle, religieuse, philosophique, politique ou ethnique.
Mais si nous essayons de répondre au mieux aux demandes, nous constatons souvent que nos moyens ne nous permettent pas de répondre à toutes les demandes.
Et nous sommes bien conscients que notre Centre Social, évoluant dans une société et dans un monde dont certaines tendances fortes contribuent à détruire le travail qui est fait ici, n’est que l’un des outils que les adhérents peuvent s’approprier pour construire un avenir plus abouti et serein.
Confirmation enfin dans l’équilibre financier, car pour la quatrième année consécutive nous avons dégagé en 2004 un compte de résultat légèrement excédentaire , ce qui nous assure une sécurité au moins sur le court terme, et nous permet de dégager quelques marges de manœuvre. Ceci s’est fait dans un contexte tendu sur le plan des recettes, et sans réduction des activités, grâce à l’implication de toute l’équipe pour améliorer en permanence le rapport qualité/coût ; qu’elle en soit remerciée. C’est aussi grâce aux responsables du Centre qui cherchent avec ténacité des moyens de financements pour les différents projets, et à leurs interlocuteurs des différents financeurs qui examinent les demandes bien conscients de leur pertinence
Mais là aussi le Centre Social évolue dans une société où la redistribution (dont il tirait l’essentiel de ses ressources) n’est plus au goût du jour et il n’est donc pas à l’abri de décisions qui pourraient remettre en question cet équilibre financier.
Mais ne faire que confirmer l’existant ne saurait être une démarche suffisante pour assurer l’avenir ; c’est dans ce cadre que cette année le Conseil d’Administration et la Direction du Centre Social ont travaillé sur la création d’un poste de directeur ou directrice–adjoint, poste dont le principe avait été acté par l’Association l’année précédente. La création de ce poste est reconnue indispensable par nos financeurs pour garantir avenir et développement du Centre; pour autant son financement n’est pas encore totalement assuré à ce jour ; je pense que la première mission du Conseil d’Administration renouvelé à l’issue de cette Assemblée Générale sera la création effective et rapide de ce poste.
Roger Bolliet , Ancien Président du Centre Social Georges Lévy

Le Centre social sur la Place André Bollier


REVISION DES STATUTS DU CENTRE SOCIAL GEORGES LEVY
ARTICLE 1er :

Il est créé une Association dite "Association pour la gestion du Centre Social Georges Lévy" régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Le durée de l'Association est illimitée. Son siège social est fixé au Centre Social, place André Bollier - 69120 - VAULX-EN-VELIN.
Elle a pour objet :
- D'assurer l'animation globale du Centre Social et de créer une dynamique de vie au niveau des quartiers proches environnant le Centre Social, en favorisant les rencontres et les prises de responsabilité :
- de promouvoir et de développer divers services et activités répondant aux besoins au niveau de l'enfance, la jeunesse, les adultes, et de travailler en concertation étroite avec les autres équipements collectifs existants, dont les services municipaux :
- De gérer les locaux mis à disposition ainsi que tout autre local qu'elle jugerait utile de s'adjoindre.


ARTICLE 2 :


L'Association est composée :
a) - Des usagers, personnes physiques utilisant le Centre et participant aux activités du Centre
b) - Des associations vaudaises ayant une activité sociale, culturelle dans le périmètre d'action du Centre
c) - Des représentants des organismes accordant une aide financière pour le fonctionnement du Centre. Ces représentants ont la qualité de membre de droit.
d) - Du personnel du Centre Social
Pour être membre de l'Association, les personnes morales prévues ci-dessus doivent en faire la demande à l'Association et être agréées par le Conseil d’Administration qui. se prononce à la majorité des 3/4. La radiation d'un membre agréé peut également être prononcée par le Conseil d'Administration à la rnajorité des 3/4.


ARTICLE 3 :


Composition du Conseil d'Administration :
Composé de trois collèges
- 6 membres de droit : 2 désignés par la CAFAL
4 désignés par la Mairie
- 6 membres représentants les usagers
- 6 membres représentants les associations
Chaque membre titulaire a un suppléant. Il est désigné en ce qui concerne les membres de droit et les associations et il est élu en ce qui concerne les usagers.

De plus, siègent au Conseil d'Administration avec voix consultative :
- La Directrice ou le Directeur du Centre ;
- un représentant du personnel mis à la disposition de l'Association par la Ville
de VAULX-EN-VELIN ;
- Un représentant du personnel employé par l'Association.
Le renouvellement des élus a lieu pour 1/3 tous les ans, les deux premiers tiers étant désignés par le tirage au sort.
Les membres sortant sont rééligibles. Les candidatures au Conseil d'Administration sont reçues par le Président du Conseil d'Administration.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites sauf remboursement de frais prévus au règlement intérieur.

ARTICLE 4 :


Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois
nécessaire et au moins une fois par trimestre sur convocation ou sur demande du quart au moins de ses membres .
Le Conseil ne peut valablement délibérer que sur les questions préalablement inscrites à l'ordre du jour et que si la moitié au moins des membres titulaires ou suppléants sont présents. Un membre du Conseil d'Administration absent peut donner pouvoir dans son collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
En cas de partage des voix, d'autres votes sont requis jusqu'à ce qu'une majorité se dégage, et le soumet pour approbation à l'Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration établit le budget et le soumet au vote de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration élabore le règlement intérieur du Centre conformément aux présents statuts et le soumet pour approbation à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut constituer des Commissions de travail, permanentes ou non, composées de membres de l'Association ou de toute personne qu'il jugera utile.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux, approuvés en séance du Conseil sont signés par le Président et le Secrétaire.
Trois absences consécutives, non excusées d'un membre du Conseil d'Administration, seront considérées comme valant démission de ce membre.

ARTICLE 5 :


Chaque année, le Conseil d'Administration choisit pour un vote à bulletin secret parmi ses membres , un bureau composé de :
- Un Président,
- Un Trésorier,
- Un Secrétaire
- Et des adjoints éventuels .
Le Directeur ou la Directrice du Centre assiste aux réunions du Bureau. Le Bureau est l'organe d'exécution chargé d'appliquer les décisions prises par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6 :


Le Bureau se réunit sur convocation de son Président à chaque fois que c'est nécessaire. Le Bureau peut accomplir seul les actes de simple administration.
Le Président ou à défaut le Vice-Président ordonnance les dépenses et représente
l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Trésorier, sous contrôle du Conseil d'Administration gère les fonds. Chaque service a une comptabilité distincte formant un chapitre spécial du budget de l'Association.
Le Secrétaire convoque le Conseil d'Administration et établit le compte-rendu de la réunion.

ARTICLE 7 :


Les membres de l'Association se réunissent une fois en Assemblée Générale ordinaire par an, sur convocation du Président adressée au moins quinze jours à l'avance.
L'Assemblée Générale approuve les comptes, vote le budget, entend le rapport moral et procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Un membre du Conseil d'Administration peut donner pouvoir dans son collège, chaque membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir Le collège utilisateur et le collège Association élisent leurs représentants.


ARTICLE 3 :


Les membres de l'Association peuvent se réunir en Assemblée Générale sur convocation du Président ou de la moitié au moins d'entre eux.
L'Assemblée Générale extraordinaire a seule pouvoir pour se prononcer sur la modification des statuts de l'Association ou sa dissolution. La modification des statuts ne pourra intervenir moins d'un an après la constitution de l'Association.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée 13 jours après la première et délibère valablement avec les membres présents .
Elle se prononce également à la majorité des 3/4 présents.

ARTICLE 9 :


Des réunions d'usagers pourront se tenir chaque fois que le besoin se fait sentir. Elles proposeront des candidats au Conseil d'Administration. Elles proposeront tous les voeux et recommandations qu'elles jugent utiles au fonctionnement.

ARTICLE 10 :


Du personnel permanent est mis à disposition de l'Association par la Ville de Vaulx-en-Velin. L'Association est consultée pour sa désignation.
Une convention définira le niveau de responsabilité entre l'Association et la Municipalité en ce qui concerne ce personnel.
En ce qui concerne le personnel associatif, il est régit par la convention collective SNAECSO. Un contrat est établit après une Commission d'embauche.

ARTICLE 11 :


Les ressources de l'Association sont composées par :
- Les cotisations éventuelles de ses membres,
- Les revenus des biens qu'elle possède,
- Les subventions accordées par tout organisme public ou privé,
- Les rémunérations, indemnités ou participations financières qui
peuvent être perçues à l'occasion du fonctionnement du Centre, notamment de la
part des usagers,
- Les dons et en général tout autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 12 :


Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom. Les membres de l'Association ne peuvent en aucun cas être tenus pour personnellement responsables.

ARTICLE 13 :


Les présents statuts font l'objet des déclarations et publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901.

ARTICLE 14 :


En cas de dissolution volontaire, le Conseil d'Administration désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser le patrimoine de l'Association.
L'Assemblée Générale extraordinaire prononçant la dissolution décide de l'emploi de l'actif net qui est affecté à un autre Centre Social créé à l'initiative de la commune ou à défaut à toute autre organisation similaire ou au Bureau d'Aide Sociale de Vaulx-en-Velin.

VAULX-EN-VELIN, le 2 JUIN 1989

La Secrétaire Le Président,


Zohra MENOUER Gérard CASTALDI

1 commentaire:

Mohammed HASSAINE a dit…

Vous avez 2 articles 3.
Il faudrait modifier le numéro du second article 3 qui est en fait un article 8
A bientôt
Bravo pour tout ce que vous faites
Un Vaudais